Télécharger le cahier des charges 2009-2010 ici

Dans le cadre de la simplification administrative et de la modernisation des déclarations sociales, les anciennes normes DADS-TDS et DADS-CRC ont été fusionnées pour permettre aux entreprises de n'utiliser qu’une seule norme pour l’ensemble de leurs déclarations. Depuis 2005, la nouvelle norme pour les déclarations salariales est la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales – Unifiées).

NOUVEAU
Dès le 1er janvier 2010, en plus des destinataires cités en dessus, les entreprises pourront également utiliser la DADS-U complète annuelle pour transmettre leurs déclarations aux sociétés d’assurances FFSA et leurs courtiers délégataires de gestion. Les entreprises ainsi que leurs tiers déclarants (maison mère, expert comptable ou centre de gestion) peuvent utiliser cette norme pour leurs déclarations.

INSTALLEZ la version 18.50 de PAIE et RH ! Elle intégre la mise en conformité obligatoire avec la norme DADS U 2009 (V08R09) ainsi que des évolutions foncti onnelles : exports Excel permettant un meilleur contrôle du fichier DADSU avant envoi aux organismes ; reprise des données DADSU afin d’optimiser le temps de créati on des fiches salariés et fiches établissements ...