Pourquoi avoir créé une nouvelle norme ?

Après 10 ans de services, la norme DADS-U a montré des limites du fait de sa rigidité et des complexités d'utilisation. Elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d'utiliser cette nouvelle norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales).
L’arrêté interministériel du 9 juillet 2010 a annoncé la substitution de la norme DADS-U par la norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Son application est obligatoire et entre en vigueur au 1er janvier 2012 pour la déclaration des données sociales 2011. Les déclarations devront être produites au plus tard au 31 janvier 2012 pour effectuer leur DADS-U à la norme 4DS.

Quels sont les avantages de la nouvelle norme 4DS ?
Un traitement à la fois plus souple et plus complet, intégrant de nombreux contrôles. Une norme simplifiée grâce à une meilleure organisation des données pour plus d’harmonisation et une structure modulaire pour plus de souplesse. Des données plus fiables avec notamment l’introduction des codes population qui sont fonction du contrat de travail et du statut de l’agent. L'intégration d’autres organismes & administrations publiques (comme les caisses de retraite de régimes spéciaux…) va permettre d’homogénéiser, à terme, toutes les déclarations sociales.

Afin de répondre de manière harmonisée à ces évolutions légales, Sage a créé un module entièrement consacré aux déclarations en apportant des réponses « utilisateurs » et des réponses « métiers » pour vous accompagner. L’objectif de ce module : faciliter et sécuriser les obligations déclaratives des entreprises en simplifiant le travail du déclarant.

Sage DS pour Sage Déclarations Sociales

L’année 2012 est une année importante pour le légal avec l’arrivée de la nouvelle norme 4DS. A cette occasion, Sage a pour ambition d’accompagner ses clients dans la dématérialisation des données sociales grâce au module Sage DS.
Sage DS, c’est un module évolutif, entièrement dédié aux déclarations sociales. Il est automatiquement intégré dans sa version Standard pour tous les produits de la gamme Sage Paie & RH, donc de Sage 30 Start à la Suite RH. La version Avancée de Sage DS comprenant des outils de productivité est commercialisée en tant que service déclaratif.

Sage DS va bien au-delà de la gestion de la DADS-U à la nouvelle norme 4DS et offrira d’autres fonctionnalités à ses utilisateurs. Elle intégrera une autre procédure déclarative dématérialisée qui devra être opérationnelle dès janvier 2012 : l’AED (Attestation employeur dématérialisée), également à la norme 4DS, à destination du Pôle Emploi. La dématérialisation de cette déclaration est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Sage DS offrira également, à terme, la possibilité de dématérialiser les DSIJ (déclarations de salaires pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale). Ainsi, en intégrant les flux déclaratifs dans un seul et même outil, Sage DS apporte plus d’efficacité aux entreprises.

Sécurité : Sage DS contient tous les contrôles de la norme en natif et vous accompagne avec un assistant DADSU-N4DS personnalisable, des fonctionnalités adaptées à l’utilisateur selon son contexte d’entreprise et ses habitudes de travail.

Simplicité : Une documentation normée et des aides contextuelles guident l’utilisateur dans le processus déclaratif.

Souplesse : il permet d’initialiser ou de régénérer la DADSU sans perte des données saisies, il permet de découper les périodes d’activité tout en recalculant automatiquement les montants associés et il met également à disposition un mode éditeur qui permet d’intervenir directement dans la déclaration pour la finaliser en cas de besoin.

Enrichissement de l’univers des Editions Pilotées

• Rajout des « champs commentaires » au niveau des compétences requises du poste et des profils du poste.
• Utilisation du champ « Emploi type » disponible uniquement avec le module gestion des carrières et des compétences comme critère d’analyse.
• Proposer une analyse des arrêts de travail par âge, ancienneté, emploi type, H/F.
• Proposer une analyse comme celle d’Emploi Séniors.rep et des Départs Séniors.rep mais avec toutes les tranches d’âges
• Proposer une analyse des suivis du DIF par emploi type, ancienneté, âge, H/F

Ergonomie Sage Paie & RH V 20

• De nouvelles barres d’outils permettent de faire apparaître plus de fonctionnalités et offrent plus de possibilités pour organiser et regrouper les fonctions. Les fonctions ont été réaménagées avec une approche plus « métier » avec des fonctions principales (exemple : la gestion des bulletins de paie), et des fonctions « associées ».
• Sur la liste des fiches de personnel, un panneau de recherche « escamotable » propose une fonction de Recherche avancée d’une chaîne dans la liste.
• Une fonction de recherche directement sur la liste permet de se positionner sur l’élément qui nous intéresse (sur les noms de famille, en tapant une lettre « S » par exemple, je me positionne sur le 1er salarié dont le nom commence par « S ».
• Un clic droit sur les en-têtes de colonne, donne accès à un sélecteur de champ pour personnaliser les colonnes.
• Des améliorations principalement liées à l’affichage du planning ont été apportées au Workflow. Celles-ci seront disponibles sous la forme d’un patch.